Aides à l'emploi

Depuis la 6ème Réforme de l'Etat, la plupart des aides à l'emploi sont régionalisées.

 

Avant tout engagement, une analyse préalable est toujours recommandée afin de vérifier de quelle(s) aide(s) à l'emploi vous pourriez bénéficier.

Nous vous proposons un accompagnement dans cette démarche car cette matière est complexe.

Certains cumuls sont également possibles, ce qu'ignorent parfois les employeurs.

 

J'aimerais bénéficier de votre assistance concernant les aides à l'emploi

 

Le mécanisme des aides est variable d'une région à l'autre, il peut y avoir :

  • des réductions ONSS,
  • des allocations de travail à déduire du salaire net à payer
  • des primes, subsides ou subventions (incitants financiers).

Deux logiques coexistent ("Droit du sol" >< "Droit des gens").

Vous obtiendrez une aide de la Région Flamande pour vos unités d'établissements situées dans cette région sous formes de réductions ONSS.  

Les Régions Wallonne et Bruxelloise octroient la majorité de leurs aides pour des travailleurs domiciliés dans ces régions sous forme d'allocations de travail à déduire de leurs salaires. 

Les incitants financiers (tel le plan SESAM en Région Wallonne) permettent une combinaison de ces deux logiques : le lieu/la région de l'engagement et la région du domicile du travailleur.

Il est possible de bénéficier d'une aide financière d'une région dans une unité d'établissement située dans cette même région pour un travailleur domicilié dans une autre région pour autant qu'il soit inscrit comme demandeur d'emploi dans la région dans laquelle il exécutera son contrat de travail.

 

 

Nous vous partageons d'ores et déjà quelques informations dont nous espérons qu'elles vous permettront de réaliser vos premières économies :

 

Vous engagez à partir du 01/07/2017 un travailleur domicilié en Région Wallonne ?

Attention, des délais très stricts nous empêchent dorénavant en Wallonie de bénéficier d’opération à effet rétroactif telle que nous les pratiquons avec les réductions cibles.

Vous devez par conséquent avoir clôturé les démarches nécessaires endéans les 2 mois qui suivent le mois de l’engagement de votre travailleur.

Voici le lien vers le calculateur du FOREM qui vous permettra de vérifier si les nouveaux travailleurs engagés peuvent vous faire bénéficier d’une aide appelée Impulsion.

Cette vérification est assez simple mais vous devrez être très précis au niveau du lieu de naissance et veiller à bien indiquer celui qui figure sur la carte d’identité.

 

Vous engagez un travailleur domicilié en Communauté Germanophone ?

Dans cette région également, attention au délai, vous devez soumettre votre demande de financement au plus tard le 45e jour suivant le recrutement.

Toute nouvelle entrée en service depuis le 01/01/2019 ne peut plus bénéficier des anciennes réductions. 

Voici à toutes fins utiles le lien vers le site de l'ADG qui vous permettra de trouver les informations et le document à remplir pour vérifier si le nouveau travailleur domicilié dans une des 9 communes de la communauté germanophone peut vous faire bénéficier d’une aide appelée AktiF et AktiF +.

 

Vous engagez à partir du 01/10/2017 un travailleur domicilié en Région Bruxelles-Capitale ?

Voici à toutes fins utiles le lien vers Actiris.brussels qui vous permettra de vous informer sur les nouvelles procédures à suivre et les différentes primes et allocations existantes.

Vous pouvez également joindre un de leurs consultants (02 505 79 15) qui vous guideront vers les mesures régionales d'emploi spécifiques.

 

Vous engagez du personnel dans une entreprise ou une unité d'établissement en Région Flamande ?

La politique de la région flamande dans cette matière tient encore compte de la région où est située l'entreprise.

C'est la raison pour laquelle il subsiste des réductions ONSS "Groupe-cibles" spécifiques à la région flamande.

Deux groupes-cibles sont visés prioritairement :

  • Les travailleurs dits "Agés" (>55 ans si engagé avant le 31/12/2019 et >58 ans si engagé à partir du 01/01/2020)
  • Les jeunes travailleurs (moins de 25 ans, peu qualifiés et moyennement qualifiés et les apprentis en formation en alternance)

A toutes fins utiles, voici le lien vers le site du VDAB qui vous permettra de vous informer sur les mesures régionales d'emploi spécifiques.

Comme dans chaque région, il existe des incitants qui visent la remise à l'emploi de demandeurs d'emploi de longue durée et d'incitants à la formation des travailleurs principalement.