Réductions Premiers Engagements

Le "groupe-cible Premiers Engagements" vise les nouveaux employeurs.

 

Cette réduction est une compétence fédérale qui a été impactée favorablement par le tax shift. Il a pour objectif de favoriser l’emploi en diminuant les charges patronales lors de l’engagement des six premiers travailleurs simultanés* d’une entreprise.

 

Un premier travailleur engagé avant le 31/12/2021 vous donnera droit à une réduction à durée indéterminée

 

Notre approche pour optimiser ces réductions :

Affecter la réduction au meilleur travailleur et au meilleur trimestre est l'enjeu de notre travail.

  • Ces réductions ne sont pas nominatives, si votre personnel change, la réduction persiste !
  • Le travailleur qui donne droit à la réduction n'est pas nécessairement celui qui peut vous faire bénéficier de la meilleure réduction (cette question se pose chaque trimestre)
  • Concernant la réduction du deuxième au sixième travailleur, chacun donne droit à 13 réductions qui peuvent être octroyées dans les 20 trimestres à partir du trimestre de leur engagement

 

C’est par ces mécanismes notamment que nous pouvons réaliser pour vous d’importantes optimisations.

 

Votre secrétariat social encode, en principe, ces réductions chaque trimestre, mais n'effectue pas d'optimisation à postériori sur cette période longue de 20 trimestres.

Certains ont une société annexe qui propose un certain niveau d'optimisation, mais aucun à notre connaissance ne fait ce type d'optimisation.

 

Qu’est-ce qu’un « nouvel » employeur ?

  • L’employeur qui demande une première immatriculation à l’ONSS

Mais également :

  • Les employeurs qui n’occupent plus de travailleurs assujettis depuis au minimum 4 trimestres sont à nouveau considérés comme nouvel employeurs (ils doivent d’ailleurs demander une nouvelle immatriculation ONSS)

 

Quels travailleurs sont pris en compte ?

Les premiers travailleurs qui sont concernés sont :  

  • Tout travailleur assujetti,
  • Les travailleurs "flexi-job" sont également pris en compte pour l'ouverture du droit aux réductions
  • Les travailleurs occasionnels de l’HORECA également.

L’ONSS ne prend pas en compte :

  • Les travailleurs de moins de 18 ans,
  • Les apprentis,
  • Tous les travailleurs non assujettis (PFI, stagiaires, etc…)
  • Les travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

 

*Qu’entend-on par "six travailleurs simultanés" ?

Les travailleurs ne pourront être considérés comme engagement supplémentaire qu’à condition de ne pas remplacer un travailleur. Ils doivent être occupés de manière simultanée au cours du trimestre de l’engagement.

 

Les six premiers ? Pas seulement, de nouveaux engagements après une baisse d'effectif...

Après une baisse de l'effectif en dessous de six travailleurs pour une durée de 4 trimestres successifs au minimum, l'ONSS assimilera les engagements qui suivront comme de nouveaux engagements.

Il n'est pas exceptionnel de constater que certains secrétariats sociaux omettent alors de vous octroyer ces réductions alors que vous y avez droit.

A nouveau, notre approche à postériori et la conception de notre logiciel nous permettent d'identifier aisément ces cas. 

 

J'aimerais vérifier la situation de mon entreprise

 

Qu'est-ce qu'une UTE : Unité Technique d'Exploitation ?

  • Deux (ou plusieurs) entités juridiques liées par au moins une personne commune, qui peut être un travailleur mais aussi le chef d'entreprise...
  • Lorsque ces entités juridiques ont une base socio-économique commune

 

UTE : quelles conséquences ?

Pour ouvrir le droit à la réduction, le nouveau travailleur ne peut pas remplacer un travailleur au sein de la même unité technique d'exploitation. Il doit donc s'agir d'un engagement supplémentaire.

Les secrétariats sociaux se montrent parfois trop frileux et s'abstiennent d'octroyer des réductions au bénéfice du doute.

Notre logiciel permet de vérifier les critères rigoureux de l'ONSS et procède comme suit :

  • Déterminer le nombre maximum de travailleurs ayant été occupés simultanément dans l’UTE au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l’engagement (A);
  • Ensuite, prendre en compte le nombre total de travailleurs engagés par le nouvel employeur le premier jour, nombre auquel il faut ajouter les travailleurs qui seraient encore occupés dans l’unité technique d'exploitation par d’autres employeurs (B).

Nous nous chargeons de lever ce doute si nécessaire avec l'ONSS pour vous assurer de bénéficier de la réduction si vous y avez droit.

 

Je souhaite vérifier si mes entreprises constituent une UTE ?

 

UTE : Assistance dans l'optimisation de vos dates d'engagements

Notre logiciel nous permet également de faire des projections pour vous guider dans vos prochains engagements. La date d'un engagement peut parfois vous permettre, ou au contraire vous faire perdre, le bénéfice d'une réduction.

 

Je suis intéressé par cet outil de projection des engagements